ARRETS DE LA COUR
A VENIR
Actualités
-
****AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DES REFERES DU VENDREDI 26 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. LES AFFAIRES DEVANT ETRE APPELEES A CETTE AUDIENCE SONT TOUTES RENVOYEES AU VENDREDI 23 JANVIER 2026. **** 2025-12-24 17:11:42
-
§§§§§ AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : l’audience de la septième chambre de mise en état de ce vendredi 05 décembre 2025 n’aura pas lieu. En conséquence, toutes les affaires inscrites au rôle de ladite audience sont renvoyées au 02 janvier 2026 §§§§§ 2025-12-05 14:15:55
-
!!!!!!! AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DU VENDREDI 05 DÉCEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU. LES AFFAIRES DEVANT ETRE APPELÉES A CETTE AUDIENCE SONT TOUTES RENVOYÉES AU VENDREDI 02 JANVIER 2026. !!!!!! 2025-12-04 11:27:35
-
//////** AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU EN RAISON DE LA TENUE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU BARREAU. EN CONSÉQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU RÔLE DE LADITE AUDIENCE SONT RENVOYÉES AU JEUDI 29 JANVIER 2026. **////// 2025-12-04 11:29:43
-
##### AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA PREMIERE CHAMBRE SOCIALE DU JEUDI 04 DECEMBRE 2025 N’AURA PAS LIEU EN RAISON DE LA TENUE DE LA CONFERENCE INTERNATIONALE DU BARREAU. EN CONSEQUENCE, TOUTES LES AFFAIRES INSCRITES AU ROLE DE LADITE AUDIENCE AINSI QUE LES DÉLIBÉRÉS DU JOUR SONT RENVOYÉS AU JEUDI 08 JANVIER 2026 A 09H.##### 2025-12-04 11:30:42
-
-+-+-+- AVIS AUX AVOCATS ET JUSTICIABLES : L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU MERCREDI 03 DECEMBRE 2025 EST RENVOYEE EN BLOC AU MERCREDI 04 FEVRIER 2026. TOUS LES DOSSIERS INSCRITS AU ROLE DE L’AUDIENCE DE LA MISE EN ETAT DU 05 NOVEMBRE 2025, PRECEDEMMENT RENVOYES AU 03 DECEMBRE 2025, SONT PLUTOT RENVOYES A L’AUDIENCE DU MERCREDI 07 JANVIER 2026. NB : IL Y A LES DOSSIERS DE L’AUDIENCE DES MOIS IMPAIRS AU SEIN DE LA PREMIERE CHAMBRE DE LA MISE EN ETAT. AUTREMENT DIT, IL Y A 02 ROLES AU SEIN DE CETTE CHAMBRE : ROLE DES AUDIENCES DES MOIS PAIRS ET ROLE DES AUDIENCES DES MOIS IMPAIRS. +-+-+-+- 2025-12-02 11:05:27