Les chambres civiles : formations de la cour d’appel compétentes en matière civile. Il s’agit des :

• chambres de la mise en état sont compétentes pour diriger la phase des échanges d’écritures entre les parties
• chambres de plaidoirie : formations de la cour d’appel, compétentes pour statuer en appel après plaidoiries éventuelles.

Les chambres commerciales : formations de la cour d’appel, compétentes pour connaître en appel, des décisions rendues par le tribunal de commerce.

Les chambres sociales : formations de la cour d’appel, compétentes pour connaître en appel, des décisions rendues par le tribunal de travail.

La chambre des référés : compétente pour statuer en appel sur les recours exercés contre les ordonnances sur requête du président de cour (ordonnances de sursis à exécution provisoire, ordonnances de cessation de travaux, etc…).

Les chambres des urgences : traitent des affaires ayant fait l’objet d’une demande aboutissant à une ordonnance d’extraction ou d’abréviation de délai.

Les chambres correctionnelles : formations de la cour d’appel, compétentes pour statuer en appel, en matière correctionnelle.

La chambre administrative : formation de la cour d’appel, compétente pour connaître du contentieux administratif.

La chambre d’instruction : formation de la cour d’appel, compétente pour connaître en appel, des ordonnances rendues par les juges d’instruction.

Chaque chambre est composée de trois magistrats de siège : un président de chambre et deux conseillers sauf les chambres de la mise en état et de référés.

Pour plus de détails sur les chambres existantes de la cour d’appel et leur tableau de bord (jours d’audiences), se référer à l’ordonnance, se référer à l’ordonnance n°0391/2025 dans la partie Ordonnances.